Requalification de la rue du Général de Gaulle, de la rue Paul Dubois à la rue de la République - Lot n° 1 Fouilles archéologiques préventives-.

Requalification de la rue du Général de Gaulle, de la rue Paul Dubois à la rue de la République - Lot 1 : Fouilles archéologiques préventives Attribution : attribué à 1 entreprise(s) - INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - INRAP (18009226400092) - 12 rue de Méric - 57063 METZ Cedex 2. Notifié le 21/06/2024 Montant maximum : 200000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre soit 3 ans fermes à compter de sa date de notification Attribué pour les prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d’un montant maximum fixé à 200 000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre, soit 3 ans fermes. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel fixé à 200 000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre, soit 3 ans fermes. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires, selon les prestations réellement commandées. Seuls les prix du bordereau des prix unitaires sont contractuels. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de la date de l’accusé de réception de la notification par le titulaire. 1)Le délai pour la préparation de chaque tranche technique décrite à la ligne n° 1 du bordereau des prix unitaires sera indiqué dans chaque bon de commande notifié au titulaire. 2)Le délai d’exécution de chaque tranche technique pour les lignes de prix n° 2 à 5 du bordereau des prix unitaires sera indiqué dans chaque bon de commande. La durée minimale d’intervention sera au minimum de 3 semaines pour chacune d’elles. 3)Le délai d’exécution pour toutes les autres lignes de prix indiquées au bordereau des prix unitaires (hors lignes de prix n° 1 à 5 et 8), sera indiqué dans chaque bon de commande notifié au titulaire. 4)Le délai pour la remise du rapport de fouille y compris l’inventaire détaillé du mobilier archéologique indiqué à la ligne de prix n° 9 du bordereau des prix unitaires, est de 24 mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Critères de jugement des offres : - Coût des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif - Valeur technique, notée sur 10, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat détaillant : . Qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la prestation, (4 points) . Qualité de la méthodologie et de l’organisation proposée par le candidat (démarche scientifique, prise en compte du contexte), (4 points) . Qualité et pertinence du planning prévisionnel d’exécution par tranche comprenant délais, points d’arrêts. (2 points)