Gestion d'exploitation et de maintenance multi technique, entretien, sécurité des bâtiments de la Région Occitanie

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation, ainsi que dans les attestations de visite figurant au dossier de consultation, pour chacun des lots. Le marché afférent à chacun des lots comprend une partie traitée à prix forfaitaire, et une partie traitée à prix unitaires avec montant maximum. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché (lots 01, 02, 03, 08) comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. En application de l'article L2152-7 du code de la commande publique, un critère d'attribution à caractère social s'applique aux lots 01,02 et 03. En application de l'article L2113-14, les lots 06 et 07 sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 que sont les entreprises adaptées (Ea) et entreprises de service d'aide par le travail (Esat) et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 que sont les Siae dont les ateliers et chantiers d'insertion (Aci) et entreprises d'insertion (Ei). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation, ainsi que dans les attestations de visite figurant au dossier de consultation, pour chacun des lots. Le marché afférent à chacun des lots comprend une partie traitée à prix forfaitaire, et une partie traitée à prix unitaires avec montant maximum. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché (lots 01, 02, 03, 08) comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. En application de l'article L2152-7 du code de la commande publique, un critère d'attribution à caractère social s'applique aux lots 01,02 et 03. En application de l'article L2113-14, les lots 06 et 07 sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 que sont les entreprises adaptées (Ea) et entreprises de service d'aide par le travail (Esat) et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 que sont les Siae dont les ateliers et chantiers d'insertion (Aci) et entreprises d'insertion (Ei). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur

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