ACCORD-CADRE DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES AYANT COMME SUPPORT L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

Appel d'offres

Mairie d'Aix-en-Provence

2024-01-24

ServicesEspaces vertsTotal 2.56 M€ (estimé)3 lots
Une attribution a été publiée.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville d'Aix en Provence confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur des prestations d'entretien des espaces verts. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La ville d'Aix en Provence s'est engagée à faire en sorte que sa Commande Publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale. C'est pourquoi il est demandé aux soumissionnaires de faire réaliser des activités d'utilité sociale liées à l'entretien des sites sportifs par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socio-professionnel individualisées leurs seront proposées par le prestataire. Les lieux d'exécutions font l'objet d'annexes au CCTP : PLAN LOT1 PLAN LOT 2 ET PLAN LOT3

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/02/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Place de l'Hôtel de ville, 13100 Aix-en-Provence
  • Identifiant interne : 2023-0085

Lots

Secteur 1

LOT-0001
Services
Quartier de la Duranne, Luynes, les Milles et Pont de l'arc Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
Localisation
Place de l'Hôtel de ville, 13100 Aix-en-Provence
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans toutes périodes confondues. Le montant maximum annuel est de 640 000 euros Ht pour l'ensemble des lots : Lot n°1 : 400 000 euro(s) Ht Lot n°2 : 200 000 euro(s) Ht Lot n°3 : 40 000 euro(s) Ht Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Secteur 2

LOT-0002
Services
Quartiers du Jas de Bouffan, d'Encagnane, du Haut d'Aix et le Centre-Ville, Puyricard, pont de Beraud, Coutheron, Facultés, Sextius Mirabeau, Saint Mitre, les granettes, pey blanc, Celony, la Calade, Val Saint André, la Torse Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
Localisation
Place de l'Hôtel de ville, 13100 Aix-en-Provence
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans toutes périodes confondues. Le montant maximum annuel est de 640 000 euros Ht pour l'ensemble des lots : Lot n°1 : 400 000 euro(s) Ht Lot n°2 : 200 000 euro(s) Ht Lot n°3 : 40 000 euro(s) Ht Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Secteur 3

LOT-0003
Services
l'ensemble des sites sportifs situés sur le territoire communal, à l'exception de celui situé sur le site de la Duranne Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
Localisation
Place de l'Hôtel de ville, 13100 Aix-en-Provence
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans toutes périodes confondues. Le montant maximum annuel est de 640 000 euros Ht pour l'ensemble des lots : Lot n°1 : 400 000 euro(s) Ht Lot n°2 : 200 000 euro(s) Ht Lot n°3 : 40 000 euro(s) Ht Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Acheteurs

Mairie d'Aix-en-Provence

SIRET: 21130001700012

AdressePlace de l'Hôtel de ville, 13100, Aix-en-Provence

Documents

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