Mise en concurrence des régimes d assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire

Le présent marché a pour objet la réalisation de la mise en concurrence des régimes d?assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l?ensemble du personnel de droit privé de l?ANCOLS. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d?exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.