Fourniture et pose de mobiliers urbains et de signalisation routière
Appel d'offres
2024-06-23
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 30/07/2024 22:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Isère (38)
- Identifiant interne : 24AO11
Lots
Fourniture de mobilier urbain
LOT-0001Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction, est de 120 000 euro(s) HT
Acheteurs
Mairie de Villefontaine
ORG-0002SIRET: 21380553400012
Fournisseurs
Documents
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