Groupement de commande de prestations de capture de transport et refuge - fourrière animale

Groupement de commande constitué de plusieurs collectivités dont la liste figure dans le règlement de la consultation. Le coordonnateur du groupement de commandes est : La Ville de Clermont-Ferrand. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm Le titulaire du marché aura à assurer les obligations de reprise du personnel employé par l'entreprise réalisant précédemment la prestation (voir le règlement de la consultation).