Passation d'une concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique "L'île Verte", situé à Briare
Avis d'attribution (avis de concession)
2024-06-23
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique "l'île Verte" situé à Briare
Lots
Passation d'une concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique "L'île Verte", situé à Briare
LOT-0000La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique "l'île Verte" situé à Briare
Acheteurs
Communauté de communes Berry Loire Puisaye
ORG-0002SIRET: 20006827800015
Communauté de communes Berry Loire Puisaye
ORG-0003Identifiant: 0
Fournisseurs
ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR
ORG-0005Identifiant: 0
Documents
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