Programme de licence de la Ville de Lyon

Justification pour une durée de plus de 4 ans pour le lot 1 : Par dérogation à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le lot 1 est un accord-cadre d'une durée de plus de 4 ans, reconduction comprise. L'acheteur justifie cette durée par le fait que le titulaire devra mettre en place une stratégie dont les bénéfices ne sont perceptibles qu'à long terme soit au-delà de 4 ans. Le travail de prospection, de contractualisation et de développement de produits avec les entreprises (sous licenciés), s'envisagent sur un temps long, sachant que le titulaire se rémunère en partie via les redevances perçues sur le chiffre d'affaire des licences de marques, obtenue en phase de développement. Le processus d'identification d'un prospect à la signature d'un contrat de licence peut prendre de 6 mois à 2 ans. Ensuite le titulaire démarre la phase d'accompagnement du licencié dans le développement du produit sous-licence. Cela peut être très variable selon sa complexité technique. Enfin le produit va être installé et commercialisé par le sous licencié : la première année étant souvent une phase « test », c'est à partir de la deuxième année que le produit trouve sa place et prospère. Tout au long de ce processus le titulaire va investir énormément de temps dans la relation avec le sous-licencié, l'accompagner à chaque étape et assurer à la collectivité que ses intérêts contractuels soient bien respectés.

Accord cadre d'une durée ferme allant du 03/01/2025 ou de de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 02/01/2028