Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise de Saint Martin et Saint Magne
Appel d'offres
2024-06-23
La présente consultation a pour objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise de Saint Martin et Saint Magne. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La présente opération a pour objet la restauration de l'édifice, à la suite d'une étude préalable à la restauration de l'église, février 2022, communiquée en phase "offre". L'opération de travaux est fractionnée en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Le montant prévisionnel de l'enveloppe travaux est fixé à 3,650 M euros HT. Le maître d'oeuvre se verra confier une mission, dont les éléments sont indissociables, telles que définies dans l'article R621-34 du code du patrimoine relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les monuments historiques classés, à savoir : l'actualisation du diagnostic initial, les études d'avant-projet, décomposées en avant-projet sommaire et avant-projet définitif ; les études de projet ; l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux ; l'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et leur visa ; la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ; l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ; la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination. Le marché public est fractionné en une tranche ferme portant sur l'ensemble de l'ouvrage, allant des phases d'actualisation du diagnostic initial jusqu'à la phase avant-projet afin d'arrêter le programme de travaux et la rémunération du maître d'œuvre, et 4 tranches optionnelles correspondant à chaque phase de travaux allant de la phase PRO jusqu'à la mission AOR. L'enveloppe travaux n'excède pas en moyenne 1 M euros HT par tranche (tolérance de 10%). Chaque tranche optionnelle est affermie par voie d'ordre de service, sous réserve de l'obtention des subventions devant atteindre au moins 60% jusqu'à 80% des travaux engagés. Le maître d'œuvre assure une mission d'assistance à la recherche et la constitution des dossiers de subvention. La rémunération de la maîtrise d'oeuvre est provisoire. Son caractère définitif est fixé en phase avant-projet sur la base de l'enveloppe travaux, actualisée à chaque notification de l'ordre de service qui lèvera les tranches optionnelles.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-72506
- Procédure : restreinte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71300000
Dates importantes
- Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 77
Lots
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'Eglise de Saint Martin et Saint Magne
LOT-0001La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R.2172-2 1° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. En effet, le besoin objet du présent marché comporte des prestations de conception, au sens de l'article R2124-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte, dans laquelle seuls les candidats sélectionnés (phase 1 : candidatures) seront invités à remettre une offre et à participer aux négociations (phase 2 : offres). Les négociations pourront porter sur tout point de l'offre du candidat, technique ou financier. Les exigences minimales mentionnées à l'article R. 2161-13 du Code de la commande publique et les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations. Les négociations seront menées dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant des tranches.