Fourniture et livraison de sel de déneigement
Appel d'offres
2024-06-23
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-72457
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 34927100
Dates importantes
- Date de cloture : 30/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 87
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-111126 (2024-10-02)
- Identifiant interne : 24-SELS
Lots
Fourniture et livraison de sel de déneigement
LOT-0001Fournitures
Identifiant interneLot unique
Classification CPV34927100
Acheteurs
Conseil Départemental Haute-Vienne
ORG-0001SIRET: 22870851700989
Adresse11, rue François Chenieux, 87000, LIMOGES
Site Webwww.haute-vienne.fr