Achats de formation sur le thème PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SECOURISME : SE PROTEGER FACE AUX RISQUES T2K
Avis d'attribution
Cnfpt - Délégation Provence Alpes Cotes d'Azur
2024-06-21
ServicesFormation
Lot N° 1 - Lot n°1 : Prise en compte et évaluation des risques psychosociaux- Paca
Ce lot a été déclaré Sans Suite.
Lot N° 2 - Lot n°2 : Risques professionnels et équipements de protection collective / individuelle- Paca
Ce lot a été déclaré Sans Suite.
Lot N° 3 - Lot n°3 : Evacuation incendie et manipulations d'extincteurs - Paca
Ce lot a été déclaré Sans Suite.
Renseignements complémentaires :
le Cnfpt a décidé de déclarer sans suite la procédure de marché aux motifs suivants :
- Concernant le lot n° 2 : pour absence d'offre ;
- Concernant les lots n° 1 et 3 : une erreur matérielle s'est glissée dans chacune des simulations financières indicatives (Sfi), documents, du Dce (Dossier de consultation des entreprises).
La procédure sera relancée ultérieurement une fois les documents corrigés.
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-72420
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 80530000 - Services de formation professionnelle
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