Maintenance préventive et corrective des portes et portails des sites du Département de la Sarthe

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. *** La période ferme de l'accord-cadre prendra effet à la date de notification et se terminera le 31 décembre 2025. Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période Ferme : date de notification au 31/12/2025 - maxi : 70 000 euro(s) HT Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - maxi : 60 000 euro(s) HT Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - maxi : 60 000 euro(s) HT