Contrôle de conformité sur place de l'exécution des actions de formation du programme régional de formation Compétences professionnelles 2022-2026 et accompagnement des organismes de formation

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT