Passation d'un marché d'assurances « dommages à l'ouvrage » pour les besoins de l'opération de construction du collège Paul Duez à Cambrai
Appel d'offres
Conseil Départemental du Nord
2024-06-20
La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type dommages à l'ouvrage garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. Procédure adaptée cf. article L 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Durée de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. La prestation est réservée à une profession déterminée : le marché public est réservé aux sociétés d'assurances et leurs intermédiaires. Modalités de sélections des candidatures et sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 6 du RC
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-72200
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 22/07/2024 16:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
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