RÉALISATION D’ETUDE PARCELLAIRE POUR IDENTIFIER LA NON-CONFORMITE DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT PRIVÉS

Le présent marché a pour objet la réalisation d’études parcellaires afin d’identifier les non conformités des branchements d’assainissement privés sur les communes en assainissement collectif de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV). Depuis 2017, la Communauté de Commune Retz-en-Valois a repris la compétence Assainissement des eaux usées sur tout son territoire. 9 communes sont en assainissement collectif et 45 en assainissement non collectif exclusif. Il a été constaté, lors de différents diagnostics des réseaux d’assainissement et de l’entretien des ouvrages de collecte : - Des apports d’eaux de pluie dans les réseaux d’eaux usées, - Des apports d’eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales, - Des habitations disposant d’un assainissement non collectif raccordé au réseau d’eaux usées. La communauté de commune souhaite améliorer cette situation et envisage de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité des branchements d’assainissement privés. Les non conformités d’eaux usées dans le milieu naturel, directement ou via les réseaux d’eaux pluviales, seront traitées prioritairement pour permettre d’atteindre l’objectif de bon état écologique des cours d’eau fixé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau. Les inversions de branchements d’eaux pluviales dans les réseaux d’eaux usées seront également traitées pour limiter la dilution des eaux usées et une baisse de rendement des stations d’épuration d’Ambleny, Longpont, La Ferté-Milon, Vic-sur-Aisne, Ressons-le-Long et Villers-Cotterêts. Les missions du bureau d’études devront permettre de déterminer les préconisations et les travaux à mener sur les parties privatives. À cette fin, le prestataire réalisera les études en vue d’identifier la non-conformité des branchements d’assainissement privés. Lorsque l’ensemble des dispositions techniques sera arrêté, le prestataire devra chiffrer les travaux et les éventuels frais connexes du projet.