Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise. Marché sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 ? HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.