Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise

Avis d'attribution

2024-06-21

ServicesTopographie8 M€ (maximum)

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise. Marché sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 ? HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-71958
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 71351810

Autres informations

  • Identifiant interne : 2023125096

Lots

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise

LOT-0001
Services

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise. Marché sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 ? HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Identifiant interne2023125096
Classification CPV71351810

Acheteurs

Conseil départemental du Val d'Oise

ORG-0001

SIRET: 22950127500015

Adresse2 avenue du parc, 95032, Cergy Pontoise cedex

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