Essais et contrôle des soudures de la ligne des chemins de fer de Provence

La présente consultation concerne les essais et contrôles des soudures de la ligne des chemins de fer de Provence La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-3° du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. L'accord-cadre comporte :. - Un montant maximum (annuel) de 30 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) HT reconductions comprises Il n'est pas prévu de décomposition en tranches