Réhabilitation et réalisation des aires de jeux dans les quartiers

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 2 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible