Réalisation de prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Appel d'offres
2024-06-21
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, soumis notamment au CCAG-TIC. La présente consultation est passée selon un appel d'offre ouvert, en application notamment des articles R.2111, R.2131, R.2132, R.2161 et R.2162 du code de la commande publique. Le marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. Se référer aux documents de la consultation. L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 22/07/2024 09:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 33, 35, 44, 54, 57, 69, 75, 91, 92
Lots
Prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz
LOT-0001Prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, soumis notamment au CCAG-TIC. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 € HT. L'estimation de cette somme n'engage en aucun cas le rectorat. Se référer aux documents de la consultation.
Acheteurs
Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
ORG-0001SIRET: 13002953100055