Réalisation de prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Appel d'offres

2024-06-21

FournituresSondage, enquêteLogiciel1.5 M€ (maximum)

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, soumis notamment au CCAG-TIC. La présente consultation est passée selon un appel d'offre ouvert, en application notamment des articles R.2111, R.2131, R.2132, R.2161 et R.2162 du code de la commande publique. Le marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. Se référer aux documents de la consultation. L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-71687
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 48600000, 72240000

Dates importantes

  • Date de cloture : 22/07/2024 09:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

Les prestations prévues au titre du présent marché ont lieu dans les locaux du titulaire, du rectorat (9 rue des Brice - 54000 NANCY) et dans tout autre lieu désigné par le rectorat., 54000 Nancy
  • Départements de publication: 33, 35, 44, 54, 57, 69, 75, 91, 92

Lots

Prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz

LOT-0001
Fournitures

Prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, soumis notamment au CCAG-TIC. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 € HT. L'estimation de cette somme n'engage en aucun cas le rectorat. Se référer aux documents de la consultation.

Identifiant interneDRAA-ENQUETES-DSIGE-DPN-2024
Classification CPV48600000, 72240000
Montant750 k€ (estimé)
Localisation9 rue des Brice, 54000 Nancy
Adapté aux PME

Acheteurs

Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz

ORG-0001

SIRET: 13002953100055

Adresse9 rue des Brice, 54000, Nancy