Accord-cadre à bons de commande - Diagnostic et contrôles des réseaux d'assainissement

Le montant maximum total s'élève à 1 395 000, 00 euro(s) Ht soit 1 674 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant estimatif s'élève global s'élève à 1 216 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 300 000, 00 euro(s) Ht soit 360 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 240 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 330 000, 00 euro(s) Ht soit 396 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 297 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 365 000, 00 euro(s) Ht soit 438 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 329 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 400 000, 00 euro(s) Ht soit 480 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 350 000, 00 euro(s) Ht) Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les prix sont révisables annuellement