Concession de la fourrière de véhicules automobiles pour la ville d'Albi

Sont concernés par la présente délégation, l'enlèvement, le gardiennage, la restitution ou la remise pour aliénation au service des domaines, ou remise pour destruction à une entreprise de démolition agréée au titre d'exploitant d'installation de stockage, de dépollution, de démontage ou de broyage des véhicules hors d'usage (V.H.U.). Les véhicules concernés sont les véhicules de deux, trois et quatre roues, les caravanes, remorques et véhicules poids lourds.