ACCORD-CADRE N°2 POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONELLE DE LA ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE - VRD ET PAYSAGISTE
Appel d'offres
2024-06-21
L'accord-cadre composite comprend une partie à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-71529
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71240000
Dates importantes
- Date de cloture : 19/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 47
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-112889 (2024-10-06)
- Identifiant interne : 2024EAF01
Lots
ACCORD-CADRE N°2 POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONELLE DE LA ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE - VRD ET PAYSAGISTE
LOT-0000L'accord-cadre composite comprend une partie à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement
Acheteurs
Agglomération d'Agen
ORG-0002SIRET: 20009695600012
Agglomération d'Agen
ORG-0003Identifiant: 1725926