Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la fourniture d'accès internet sans débit et temps de rétablissement garantis pour les sites du Département du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois tacitement pour 12 mois dans les modalités prévues à l'article 3 du CCAP. Les montants maximums annuels sont les suivants : - Période initiale : sans montant minimum - montant maximum 480 000,00 euro(s) HT 24 mois - Reconduction 1 : sans montant minimum - montant maximum 240 000,00 euro(s) HT 12 mois - Reconduction 2 : sans montant minimum - montant maximum 240 000,00 euro(s) HT 12 mois