PRESTATION DE LAVAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

L'accord-cadre à bons de commande fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cachan et son CCAS. Les montants annuels en euros HT sont les suivants : - Commune : minimum de 15 000 euros et maximum de 50 000 euros HT - CCAS : minimum de 200 euros et maximum de 5 000 euros L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes de 1 an (trois fois maximum, durée globale de 4 ans). L'accord-cadre peut être non reconduit par la commune au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Groupement de commandes entre la commune de Cachan et le CCAS de la commune de Cachan Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et du CCAS.