Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est de 4. L'accord-cadre s'exécute à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. Les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes. L'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. Une note inférieure à 50 sur 100 pour la valeur technique est éliminatoire.