Mise en place d'une supervision collective dans le cadre de l'offre de coaching Sécurité sociale - Cap'M

La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat utilisée est celle de l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations feront individuellement l'objet de bons de commandes qui seront notifiés au Titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins de l'UCANSS. « Le montant du marché s'élève à 110 795 euros HT soit 132 954 euros TTC sur la durée totale du marché reconductions comprises auquel s'ajoute la levée de la prestation supplémentaire éventuelle relative à la mise à disposition d'une hotline sous forme d'un forfait d'heures mis à disposition pour une année (droit de tirage) d'un montant de 28 350 euros HT soit 34 020 euros TTC ». Le marché prend effet à compter du 13/06/2024 Le prestataire retenu est la Sté HUMAN K 40 avenue de la grande armée 75017 PARIS SIRET : 487 895 005 00022 Téléphone : 06 71 64 32 47 Pour un montant de 110 795 euro(s) HT sur une durée totale de 4 ans (48 mois) reconduction comprise » par : « 166 974 euro(s) TTC (PSE comprise) sur la durée totale du marché reconductions comprises