FOURNITURE DE MATÉRIELS TECHNIQUES POUR LES RÉSEAUX D'ARROSAGE AUTOMATIQUE, D'EAU BRUTE ET DU TRAITEMENT DE L'EAU

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un seul opérateur. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période allant de sa date notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera reconductible TROIS fois par période d'UN AN soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027, par tacite reconduction, avec les montants limites suivants pour chacune des années: MINIMUM: 3 000,00 euro(s) HT / MAXIMUM: 50 000,00 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées