Mesure d'accompagnement sociale personnalisée
Avis d'attribution
Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
2024-06-20
ServicesPrestations de services
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau
2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
sur le territoire du département de Seine-et-Marne.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-71178
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 85310000 - Services d'action sociale
Lots
Mesure d'accompagnement sociale personnalisée
LOT-0001Services
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau
2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
sur le territoire du département de Seine-et-Marne.
Identifiant interne2023-DAP089
Localisation
Melun
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour 1 an. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée de 4 ans maximum.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : ATSM 77
Acheteurs
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
ORG-0011SIRET: 12000009600020
AdressePréfecture de la région Île-de-France 5 Rue Leblanc, paris
Tribunal Administratif de Melun
ORG-0009Identifiant: 1777004900017
Adresse43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630, Melun cedex
Site Webmelun.tribunal-administratif.fr
Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
ORG-0008SIRET: 22770001000019
AdresseHôtel du département CS-50377, melun
Fournisseurs
ATSM 77
ORG-0001SIRET: 32181838700086
Adresse7B RUE PIERRE BRUN
BP 71829, 77018, MELUN
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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