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Mesure d'accompagnement sociale personnalisée

Avis d'attribution

2024-06-20

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-et-Marne.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-71178
  • Procédure : autre
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 85310000

Autres informations

Localisation

melun

Lots

Mesure d'accompagnement sociale personnalisée

LOT-0001
Services

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-et-Marne.

Identifiant interne2023-DAP089
Classification CPV85321000
LocalisationMelun
Résultats
Montant de l'attributionnull € attribué à ATSM 77

Acheteurs

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

ORG-0011

SIRET: 12000009600020

AdressePréfecture de la région Île-de-France 5 Rue Leblanc, paris

Tribunal Administratif de Melun

ORG-0009

Identifiant: 1777004900017

Adresse43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630, Melun cedex

Conseil Départemental de la Seine-et-Marne

ORG-0008

SIRET: 22770001000019

AdresseHôtel du département CS-50377, melun

Fournisseurs

ATSM 77

ORG-0001

SIRET: 32181838700086

Adresse7B RUE PIERRE BRUN BP 71829, 77018, MELUN
Lots attribués
LOT-0001

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