Mesure d'accompagnement sociale personnalisée
Avis d'attribution
2024-06-20
ServicesPrestations de services
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-et-Marne.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-71178
- Procédure : autre
- Source : JOUE
- Classification CPV: 85310000
Autres informations
Localisation
melun
- Départements de publication: 77
Lots
Mesure d'accompagnement sociale personnalisée
LOT-0001Services
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-et-Marne.
Acheteurs
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
ORG-0011SIRET: 12000009600020
AdressePréfecture de la région Île-de-France 5 Rue Leblanc, paris
Tribunal Administratif de Melun
ORG-0009Identifiant: 1777004900017
Adresse43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630, Melun cedex
Site Webmelun.tribunal-administratif.fr
Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
ORG-0008SIRET: 22770001000019
AdresseHôtel du département CS-50377, melun