Contrats d'assurance pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Appel d'offres
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
2024-06-20
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du CCP et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 1 lot : Lot : Risques Statutaires CNRACL La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-71011
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 24/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : AO 24021
Lots
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ.
LOT-0000Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du CCP et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 1 lot : Lot : Risques Statutaires CNRACL La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Acheteurs
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
SIRET: 20003607700010
Fournisseurs
Documents
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