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Contrats d'assurance pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Appel d'offres

Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

2024-06-20

ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du CCP et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 1 lot : Lot : Risques Statutaires CNRACL La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Bâtiment le grand sud, 83310 Cogolin
  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : AO 24021
Voir l'historique (2 avis)

Lots

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ.

LOT-0000
Services
Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du CCP et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 1 lot : Lot : Risques Statutaires CNRACL La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interneS-PF-1485763
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
Bâtiment le grand sud, 83310 Cogolin

Acheteurs

Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

SIRET: 20003607700010

AdresseBâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal, 83310, Cogolin

Documents

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