Acquisition et livraison de véhicules d'occasion pour le Département de la Seine-Maritime

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures La consultation est décomposée en 3 lots, les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché 2. Pièces exigées au stade candidature Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1/Commande type : 75% L'analyse de la commande type portera sur les sous critères suivants : Prix (40 %) : Coût d'acquisition intégrant en plus du prix du véhicule avec les caractéristiques demandées, les frais administratifs, les frais liés à l'établissement du certificat d'immatriculation et déduction faite du bonus écologique (sur la base du montant total ttc de la commande type). Le prix comprend la garantie concessionnaire. Valeur technique (20 %) : Qualité des véhicules proposés dans la commande type (modèle, finition, puissance, équipements, état du véhicule) Ancienneté du véhicule à partir de la date de 1ere mise en circulation (5%) : Ancienneté depuis la date de la 1ere mise en circulation dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation la plus récente x10/ Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d'une ancienneté supérieure au maximum entrainera l'irrégularité de l'offre. Kilomètres parcourus (5%) :Kilomètres parcourus dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Kilomètres parcourus de l'offre la plus basse x10/ Kilomètres parcourus de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d'un kilométrage supérieur au maximum entrainera l'irrégularité de l'offre. Performances en matière de protection de l'environnement (5 %) : Émission de C02 / km. Note de l'offre examinée = émission de l'offre la plus basse x10/ émission de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au minimum (norme euro 6 ) la note de 0. La proposition d'une norme inférieur au minimum entrainera l'irrégularité de l'offre. 2/Engagement sur la garantie et le délai de livraison pour la durée totale du contrat : 25 % L'analyse portera sur les sous critères suivants conformément aux précisions de l'acte d'engagement : Délai de garantie du concessionnaire (15%) : Délai de garantie du concessionnaire en jours dans le respect des minimums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Délai de garantie de l'offre examinée x10/ Délai de garantie de l'offre la plus haute Il sera appliqué à la proposition d'un délai égal au minimum la note de 0. La proposition d'un délai inférieur au minimum entrainera l'irrégularité de l'offre. Délai de livraison (10 %) : Délai de livraison en jours (dans le respect du délai maximal prévu au CCP). Note de l'offre examinée = Délai de livraison le plus bas x10/ Délai de livraison de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition d'un délai égal au maximum (15 jours calendaires maximum) la note de 0. La proposition d'un délai supérieur à 15 jours calendaires entrainera l'irrégularité de l'offre