Marché réservé aux structures d'insertion professionnelle pour la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du SDIS de la Drôme

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois pour une même durée. La durée totale des accords-cadres (reconductions comprises) est de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132- du Code du travail ou à des structure équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés