Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2024-2028
Appel d'offres
Enova Aménagement
2024-06-20
Une attribution a été publiée.
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2024.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur :
- pour le Sicoval avec un minimum 12 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 45 000 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans ;
- pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 500 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans.
Le coût global sur la durée du marché est estimé à 25 000 000 euro(s) HT.
L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-70924
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45233140 - Travaux routiers, 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45233120 - Travaux de construction de routes, 45233142 - Travaux de réparation de routes
Dates importantes
- Date de clôture : 12 août 2024 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Informations complémentaires de l'avis
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
Enova Aménagement - 436 rue Pierre et Marie Curie - 31670 Labège
Code Nuts : Frj23
Courriel : Voir l’e-mail
Adresse principale : www.sicoval.fr
Lots
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
LOT-0000Travaux
Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2024.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur :
- pour le Sicoval avec un minimum 12 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 45 000 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans ;
- pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 500 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans.
Le coût global sur la durée du marché est estimé à 25 000 000 euro(s) HT.
L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interneT-PF-36841
Acheteurs
Enova Aménagement
Identifiant: 61800
Adresse436 rue Pierre et Marie Curie, 31670, Labège
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
COMMUNE DE WITTELSHEIM
Clôture:Date de clôture: 15 janv. 2027, 12:00
TravauxVoirie3 lots
Grenoble Alpes Metropole
Clôture:Date de clôture: 14 janv. 2027, 10:00
TravauxCanalisations
Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne
Clôture:Date de clôture: 27 nov. 2026, 12:00
ServicesVoirieMaîtrise d'oeuvre2 lots