Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2024-2028

Appel d'offres

Enova Aménagement

2024-06-20

Une attribution a été publiée.
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur : - pour le Sicoval avec un minimum 12 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 45 000 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 500 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans. Le coût global sur la durée du marché est estimé à 25 000 000 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 12 août 2024 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

Informations complémentaires de l'avis

Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Enova Aménagement - 436 rue Pierre et Marie Curie - 31670 Labège Code Nuts : Frj23 Courriel : Voir l’e-mail Adresse principale : www.sicoval.fr

Lots

La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.

LOT-0000
Travaux
Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur : - pour le Sicoval avec un minimum 12 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 45 000 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 500 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans. Le coût global sur la durée du marché est estimé à 25 000 000 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interneT-PF-36841

Acheteurs

Enova Aménagement

Identifiant: 61800

Adresse436 rue Pierre et Marie Curie, 31670, Labège

Sicoval - Communauté d'Agglomération

SIRET: 24310063300391

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege

Documents

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