Prestations de conseils et d'accompagnements techniques pour le développement de projets de recherche de CY Cergy Paris Université.

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conformément à l'article L2125-1-1° du code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé avec trois (3) co-titulaires au maximum, retenus à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadre, qui seront remis en concurrence en application de l'article R.2162-10 du code de la commande publique. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés sont décrites à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.