Gestion et exploitation des déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte Anne d'Auray (haut de quai - bas de quai - traitements de flux)

Le montant total du marché fixé à 44 926 234,08 euros Ht correspond au cumul du montant de la part globale et forfaitaire fixé à 11 168 556,00 euros Ht pour les activités de gardiennage, le forfait gerbage / compaction, l'entretien, l'amortissement du matériel et l'ensemble des charges fixes pour les déchèteries citées, telles qu'indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, sur une durée de 84 mois et du montant de la part à prix unitaires fixé à 33 757 678,08 euros Ht, y compris Tgap, pour la partie évacuation et traitement des matériaux (transport, traitement de certains flux désignés dans le Cctp) pour l'ensemble des six déchèteries. Cette partie sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le titulaire sous-traite les prestations suivantes : - le traitement des déchets encombrants à l'entreprise Ecosite Croix Irtelle - La Croix Irtelle - 56250 La Vraie Croix pour un montant de 2 380 000,00 euros Ht (Tgap incluse), - le broyage et compostage des déchets verts à l'entreprise Jan - 21 route de Kervingu - 56400 Pluneret pour un montant de 475 000 euros Ht. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : Voir l’e-mail La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Référence Boamp de l'avis d'appel public à concurrence : 23-174976 - Date de publication au Boamp : 22/12/2023