Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasions

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est divisé en deux lots. Lot 1 : Véhicules neufs et d'occasions inférieurs à 3,5T - Camions et utilitaires Lot 2 : Véhicules neufs et d'occasions supérieurs à 3,5T - Camions et utilitaires Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maximums par période sont les suivants : Lot 1 : 370 000 euro(s) HT Lot 2 : 620 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre donnera lieu à lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une prise d'effet au 28/08/2024 ou a posteriori si la notification intervient après cette date. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Une reconduction tacite est possible trois fois pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 36 mois, sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation 2 mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois. Pour les Marchés Subséquents, les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque marché subséquent