Souscriptions de contrats d'assurances pour la ville et le CCAS de Ploemeur.

L'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve,

Le souscripteur, le SAAD, la Résidence autonomie, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont passé des conventions ou sont liées à elles du fait de leurs statuts ou fonctions. L?ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l?assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve,

le souscripteur, le SAAD, la Résidence autonomie, toute entité juridique à eux rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont passé des conventions ou sont liées à elles du fait de leurs statuts ou fonctions, leurs élus, leurs agents, les personnes qui les représentent, celles placées sous leur autorité ou leur garde ou agissant pour leur compte, les personnes pour le compte desquelles elles agissent, et notamment les requis et bénévoles. toute personne autre que l?assuré, étant précisé que les personnes citées comme assurées ont la qualité de tiers au titre du présent contrat, et sont donc tierces entre elles, ainsi qu?à l?égard de l?assuré.

Le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont passé des conventions ou sont liées à elles du fait de leurs statuts ou fonctions, les élus, toute personne à qui le souscripteur confie un véhicule assuré, toute personne utilisant le véhicule sans autorisation, les différents assurés ayant la qualité de tiers entre eux. Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l?assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu?il soit soumis ou non à l?obligation d?assurance.

Le souscripteur, le SAAD, la Résidence Autonomie, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont passé des conventions ou sont liées à elles du fait de leurs statuts ou fonctions, les élus, toute personne à qui le souscripteur confie un véhicule assuré, toute personne utilisant le véhicule sans autorisation, les différents assurés ayant la qualité de tiers entre eux Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l?assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu?il soit soumis ou non à l?obligation d?assurance.

Protection juridique et fonctionnelle de tous les agents de la ville.

Protection juridique et fonctionnelle du agents du CCAS.

L?objet de la garantie est de rembourser à l?assuré tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents telles qu?établies par le Statut de la Fonction Publique Territoriale et tout texte réglementaire applicable

L?objet de la garantie est de rembourser à l?assuré tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents telles qu?établies par le Statut de la Fonction Publique Territoriale et tout texte réglementaire applicable

le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont passé des conventions ou sont liées à elles du fait de leurs statuts ou fonctions, leurs élus, leurs agents, les personnes qui les représentent, celles placées sous leur autorité ou leur garde ou agissant pour leur compte, les personnes pour le compte desquelles elles agissent, et notamment les requis et bénévoles. toute personne autre que l'assuré, étant précisé que les personnes citées comme assurées ont la qualité de tiers au titre du présent contrat, et sont donc tierces entre elles, ainsi qu'à l'égard de l'assuré.