Avis de concession station avitaillement - Aéroport Nice Côte d'Azur

Le sous-concessionnaire se verra sous-concéder une mission globale de financement, de conception, de construction et d’exploitation d’un nouveau système d’avitaillement constituant une infrastructure centralisée de stockage-distribution. Les missions confiées au sous-concessionnaire comprennent : - La reprise en exploitation des installations actuelles d’avitaillement pour la durée allant jusqu’à la mise en service du nouveau système d’avitaillement. - L’obtention des autorisations en vue de l’établissement du système d’avitaillement en carburant, notamment au regard de la législation relative aux ICPE, aux canalisations de transport de matières dangereuses et aux dispositions du JIG et de l'AESA. - Le financement de la réalisation du nouveau système d'avitaillement. - La conception, la construction et la mise en service du nouveau système d'avitaillement. - La réception et le contrôle qualité de carburéacteurs (« jet A1 » et carburants durables SAF) fournis par les fournisseurs de molécules des compagnies aériennes. - Le transfert, stockage-distribution du produit jusqu’à chargement par les assistants agréés pour la mise à bord du carburéacteur (art. R. 6326-1 du code des transports) - La gestion de locaux et d’espaces de maintenance et de stationnement de véhicules des sociétés d’assistance en escale chargées de la mise à bord.et de services annexes utiles à l’exploitation. - La gestion des services extérieurs de dépotage de carburant depuis les aéronefs (« defuelling ») - L’entretien, la maintenance, le renouvellement et la mise aux normes des infrastructures et équipements composant le système d’avitaillement. Le système sera géré en « open access » pour les fournisseurs de molécule sur la base d’un règlement d’exploitation à définir. Les espaces d'implantation du projet sont situés dans la zone sud de l’aéroport pour la partie stockage distribution pour une capacité initiale de l'ordre de 4800 m3 et en zone publique au débouché du réseau routier pour la partie dépotage. Les deux espaces devant être reliés par un système d'oléoduc (canalisation de transport). Le stockage enterré ou semi-enterré dans des réservoirs de petite capacité est requis et les cuves aériennes sont proscrites. Le nombre de pistes de dépotage et d'empotage doit permettre une gestion dynamique des flux et suffisante au droit des besoins de trafic anticipés. Les caractéristiques du projet sont détaillées dans le DCE. L’optimisation du foncier et la qualité environnementale et paysagère du projet sont requises. La rémunération du sous-concessionnaire sera substantiellement assurée par les recettes issues de l’exploitation du système d’avitaillement. La tarification des services fournis par le sous-concessionnaire sera soumise annuellement à la procédure d’homologation conformément aux dispositions prévues par les articles R6325-17 et suivants du code des transports. Le sous-concessionnaire versera à l’Aéroport les redevances fixées dans le DCE. Les conditions de transfert éventuel du personnel des sociétés actuellement gestionnaires du dépôt actuel sont précisées dans le DCE.