PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE, DE CONTAMINATION, IMMOBILIERS, TECHNIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. L'émission des bons de commandes et leur exécution relèvent de la compétence des Bénéficiaires. Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur de 10000000.00 conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du Code fixé à pour la durée théorique totale de l'Accord-cadre (soit 4 ans). Prestations de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules), immobiliers (avant-vente, cession ou location) et techniques (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostic de performance énergétique) et des prestations associées pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupement hospitalier de territoire-GHT, groupement de coopération sanitaire-GHT,), dont la liste est annexée au CCAP ; les établissements parties, partenaires, membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du présent lot, quel que soit leur statut. Le maître d'ouvrage désigne la personne morale publique ou privée, propriétaire ou affectataire d'un patrimoine immobilier et le commanditaire pour lequel la prestation est réalisée, soit, aux termes du présent accord-cadre, les Bénéficiaires, étant précisé qu'au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les Bénéficiaires sont les établissements supports, parties, ou partenaires et au sein des organismes de coopération, ce sont les membres ou adhérents. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. L'émission des bons de commandes et leur exécution relèvent de la compétence des Bénéficiaires. Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur de 2000000.00 conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du Code fixé à pour la durée théorique totale de l'Accord-cadre (soit 4 ans). Prestations de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules), immobiliers (avant-vente, cession ou location) et techniques (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostic de performance énergétique) et des prestations associées pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement social ou médico-social (au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupements de coopération sociale ou médico-sociale-GCSMS, groupement territorial social et médico-social-GTSMS, association), dont la liste est annexée au CCAP. Le maître d'ouvrage désigne la personne morale publique ou privée, propriétaire ou affectataire d'un patrimoine immobilier et le commanditaire pour lequel la prestation est réalisée, soit, aux termes du présent accord-cadre, les Bénéficiaires, étant précisé qu'au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les Bénéficiaires sont les établissements supports, parties, ou partenaires et au sein des organismes de coopération, ce sont les membres ou adhérents. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. L'émission des bons de commandes et leur exécution relèvent de la compétence des Bénéficiaires. Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur de 3000000.00 conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du Code fixé à pour la durée théorique totale de l'Accord-cadre (soit 4 ans). Prestations de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules), immobiliers (avant-vente, cession ou location) et techniques (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostic de performance énergétique) et des prestations associées pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah, ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2, notamment les bailleurs sociaux (au sens de l'article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation), les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales (aux termes du Code général des collectivités territoriales) dont la liste est annexée au CCAP.. Pour les adhérents listés ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres. Le maître d'ouvrage désigne la personne morale publique ou privée, propriétaire ou affectataire d'un patrimoine immobilier et le commanditaire pour lequel la prestation est réalisée, soit, aux termes du présent accord-cadre, les Bénéficiaires, étant précisé qu'au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les Bénéficiaires sont les établissements supports, parties, ou partenaires et au sein des organismes de coopération, ce sont les membres ou adhérents. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).