Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du Programme SIGC 2026

La durée du présent accord est motivée par la complexité technique des projets (nécessitant une période d'adaptation longue), la complexité organisationnelle d'articulation entre les quatre lots de la présente procédure, les incertitudes inhérentes au contexte réglementaire dans lequel le SI s'inscrira, les risques identifiés en cas de changement de titulaire après 4 années d'exécution, et les couts financiers (en lien aux investissements, risques de non rentabilité du projet , gain économique envisagés par l'ASP). En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'ASP s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, en application de l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019.