Accord cadre à bon de commandes en vue des prestations de stockage, manutention, conditionnement, transport des oeuvres et objets d'art de la ville de Toulon ou placés sous sa responsabilité

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour les deux lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" (noté sur 60) et critère "valeur technique" (noté sur 40 - lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères). La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché (4 ans ferme). Les valeurs estimées en euro Ht pour chacun des lots sont données pour la durée total du marché (4 ans ferme). Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est fixée à 10% (cf. article 3.5.2 du Ccap). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap