Travaux de transformation de l'école maternelle les Genêts en une crèche de 50 berceaux

Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est décomposée en deux (2) lots. Les candidatures peuvent concerner un seul ou tous les lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour l'ensemble des lots, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix globaux et forfaitaires. Pour les deux lots, le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens des articles L 4532-1 et R 4532-1 2° du Code du travail et de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993