Contrôle technique de sécurité des projets routiers et bilan de sécurité après aménagement

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Organiser et réaliser le contrôle technique de sécurité ainsi que les modalités de conduite des prestations d'avis techniques de sécurité pour l'ensemble des projets routiers du Département. Les prestations d'avis techniques de sécurité sont définies selon plusieurs niveaux : A, B ou C, selon l'avancement en conception et en réalisation de l'aménagement. De plus, ces prestations sont identifiées selon la nature de l'aménagement : opération de travaux neufs, opération de sécurisation et de réhabilitation (OSR), opération de travaux sur Ouvrage d'Art, ou bilan après aménagement