Etudes hydrauliques et élaboration de dossiers Loi sur l'Eau dans le département
Appel d'offres
Département des Alpes de Haute Provence
2024-06-18
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet la constitution des dossiers loi sur l'eau (déclaration ou autorisation) au titre des articles L181-1 et suivants L214-1 et suivant du code de l'Environnement.
A ce titre le bureau d'études sera amené à réaliser :
- l'état des lieux initial du milieu physique et naturel avec notamment des inventaires spécifiques faune flore, de recherches bibliographiques …,
- une étude hydraulique basée sur une étude hydrologique pour le pré dimensionnement des ouvrages et l'évaluation de leurs incidences,
- la rédaction du dossier loi sur l'Eau et du document d'incidences ainsi que la proposition de mesures d'insertion,
- l'évaluation des incidences Natura 2000 simplifiée ou complète
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-70106
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Dates importantes
- Date de clôture : 25/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département des Alpes de Haute Provence, 04000 Digne-Les-Bains
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Identifiant interne : 24SIR009
Informations complémentaires de l'avis
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées dans le Dqe
Lots
Le présent marché a pour objet la constitution des dossiers loi sur l'eau (déclaration ou autorisation) au titre des articles L181-1 et suivants L214-1 et suivant du code de l'Environnement.
LOT-0000Services
A ce titre le bureau d'études sera amené à réaliser :
- l'état des lieux initial du milieu physique et naturel avec notamment des inventaires spécifiques faune flore, de recherches bibliographiques …,
- une étude hydraulique basée sur une étude hydrologique pour le pré dimensionnement des ouvrages et l'évaluation de leurs incidences,
- la rédaction du dossier loi sur l'Eau et du document d'incidences ainsi que la proposition de mesures d'insertion,
- l'évaluation des incidences Natura 2000 simplifiée ou complète
Identifiant interneS-PF-1485106
Durée prévue4 ans
Date de début2024-10-21
Localisation
Département des Alpes de Haute Provence, 04000 Digne-Les-Bains
Acheteurs
Département des Alpes de Haute Provence
SIRET: 22040001400019
Adresse13 rue du docteur Romieu, 04995, Digne-Les-Bains
Site Webwww.mondepartement04.fr
Documents
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