PRESTATIONS TECHNIQUES DE FABRICATION ET D'IMPRESSION NUMERIQUE DE DOCUMENTS DIVERS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations techniques de fabrication et d'impression numérique de supports divers pour l'EPT Plaine Commune Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les prestations sont alloties. Le marché est composé des 2 lots suivants : Lot 1 : Prestations techniques de fabrication Lot 2 : Prestations d'impression numérique papier Pour le lot 1, les montants minimum et maximum sur la durée du marché : Montant minimum : 300 000 euros HT Montant maximum : 1 800 000 euros HT Pour le lot 2, les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants : Montant minimum : 30 000 euros HT Montant maximum : 180 000 euros HT L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le délai de validité de l'offre est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.