REALISATION DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES POUR LA VILLE DE BEAUNE, SON CCAS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

La présente consultation a pour objet la réalisation de vérifications réglementaires devant être effectuées au sein des ERP et des établissements soumis au Code du travail de la ville de Beaune, de son CCAS et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, comprenant également les bâtiments de la Ville de Beaune. Le présent marché est un marché de services passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-4 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. En cas de non reconduction, l'acheteur en informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception électronique a minima 2 mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.