Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien du réseau pluvial et ouvrages de toute nature de la Ville de Toulon

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution pour l'ensemble des pièces financières (Dpgf + Bpuf) Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum:50.000,00 euro(s) Ht/maximum:200.000,00 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" noté sur 12 points, lui même sous-pondéré en 2 sous-critères, critère "valeur technique" noté sur 6 points et critère "performance environnementale" noté sur 2 points. Pour le versement de l'avance voir article 3.5.2 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques