CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS ET DES POIDS LOURDS
Appel d'offres
2024-06-16
Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT pour le lot 1, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000,00 euro(s) HT pour les lots 2 et 3 avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT pour le lot 4, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HT pour le lot 5 et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 euro(s) HT pour le lot 6, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et 2°, R2162-13 et 2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-69803
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71631200
Dates importantes
- Date de cloture : 19/07/2024 13:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 76
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-125636 (2024-11-06)
- Identifiant interne : 202402071025
Lots
Contrôle technique véhicules légers Sotteville les Rouen
LOT-0001Contrôle technique véhicules légers Sotteville les Rouen Avec minimum annuel de 3000,00 euro(s) HT et avec maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT
Contrôle technique véhicules légers-Dieppe
LOT-0002Contrôle technique véhicules légers-Dieppe Sans minimum annuel et avec maximum annuel de 6 000,00 euro(s) HT
Contrôle technique véhicules légers Goderville
LOT-0003Contrôle technique véhicules légers Goderville Sans minimum annuel et avec maximum annuel de 6 000,00 euro(s) HT
Contrôle technique poids lourds
LOT-0004Contrôle technique poids lourds Avec minimum annuel de 2000,00 euro(s) HT et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT
Contrôle de limiteur de vitesse, des chronotachygraphes, passage au banc de freinage et maintenance associée - Sotteville les Rouen
LOT-0005Lot 5 : Contrôle de limiteur de vitesse, des chronotachygraphes, passage au banc de freinage et maintenance associée - Sotteville les Rouen Sans minimum annuel Avec maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HT
Contrôle de limiteur de vitesse, des chronotachygraphes, passage au banc de freinage et maintenance associée - Dieppe
LOT-0006Lot 6 : Contrôle de limiteur de vitesse, des chronotachygraphes, passage au banc de freinage et maintenance associée - Dieppe Sans minimum annuel Avec maximum annuel de 5 000,00 euro(s) HT
Acheteurs
Département de la Seine-Maritime
ORG-0002SIRET: 22760540900019