La présente consultation concerne : TRANSPORTS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES, DE LOISIRS ET DE SÉJOURS

Le présent accord-cadre concerne une prestation de transports pour le groupement de commandes constitué par :  La commune de VIRY-CHATILLON, coordonnateur du groupement ;  La Caisse des Ecoles de VIRY-CHATILLON. La consultation a pour objet la location de cars avec ou sans chauffeurs pour la commune de Viry-Chatillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs, des centres de vacances et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services. Le groupement de commandes a été établi par Convention constitutive de groupement par délibération du Conseil Municipal de la Commune de Viry-Chatillon en date du 21 novembre 2021 et par délibération du Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles de Viry-Chatillon en date du 15 décembre 2021.