Prestations de nettoyage de divers locaux pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - accord-cadre à bons de commande

Les présents accords-cadres de services mono-attributaires sont passés sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants et, pour le lot 04, les articles L.2113-13 et R. 2113-7 du Code de la Commande publique. Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique. Le lot 04 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article L. 2113-13 du Code le de la Commande Publique). La visite sur site est obligatoire, merci de contacter Voir l’e-mail ou Voir l’e-mail ou Voir l’e-mail. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la CAH. Les prix sont révisables selon les conditions fixées à l'article 3 du C.C.A.P. Les accords-cadres comportent une clause sociale pour les lots 01 et 02. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, Voir l’e-mail. Renseignements techniques : M. Marcel WOLFF - pour les lots 01 et 03, Direction des Interventions et du Cadre de vie, Service Propreté, conciergerie, 03.88.63.95.13, Voir l’e-mail ou M. David BERBE pour le lot 02, Responsable du centre technique et du patrimoine bâti, Territoire du Val de Moder, 03.88.07.81.52 ou 06.31.60.47.20, Voir l’e-mail ou M. Marc BORSENBERGER - pour le lot 04, Chef d'équipe Gens du voyage, Direction des Affaires juridiques et de la Citoyenneté, 07.72.22.98.70, Voir l’e-mail.