Marchés d'assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) DROME ARDECHE VERCORS

Appel d'offres

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

2024-06-16

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : PHASE CANDIDATURES 2ème étape : PHASE OFFRES

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/07/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Drôme (26)

Informations complémentaires de l'avis

Renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. Une réponse écrite sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation à l'attention de l'ensemble des candidats dûment identifiés ayant retiré le dossier. -- Dématérialisation des échanges et courriers Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d'en assurer une meilleure traçabilité. -- La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Lots

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

LOT-0001
Services

Responsabilité civile MCO et risques annexes

LOT-0002
Services

Responsabilité civile et risques annexes

LOT-0003
Services

Accidents Corporels

LOT-0004
Services

Flotte véhicules et risques annexes

LOT-0005
Services

Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

LOT-0006
Services

Acheteurs

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

SIRET: 26260013300082

Adresse179 boulevard Maréchal Juin, 26953, Valence

Documents

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