Marchés d'assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) DROME ARDECHE VERCORS
Appel d'offres
Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
2024-06-16
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.
Procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette procédure se décompose en deux étapes :
1ère étape : PHASE CANDIDATURES
2ème étape : PHASE OFFRES
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-69607
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 18/07/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Drôme (26)
Informations complémentaires de l'avis
Renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse écrite sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation à l'attention de l'ensemble des candidats dûment identifiés ayant retiré le dossier.
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Dématérialisation des échanges et courriers
Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d'en assurer une meilleure traçabilité.
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La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Lots
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
LOT-0001Services
Responsabilité civile MCO et risques annexes
LOT-0002Services
Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0003Services
Accidents Corporels
LOT-0004Services
Flotte véhicules et risques annexes
LOT-0005Services
Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
LOT-0006Services
Acheteurs
Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
SIRET: 26260013300082
Adresse179 boulevard Maréchal Juin, 26953, Valence
Documents
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