Marchés d'assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) DROME ARDECHE VERCORS
Appel d'offres
Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
2024-06-16
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : PHASE CANDIDATURES 2ème étape : PHASE OFFRES
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-69607
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 18/07/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Drôme (26)
Lots
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
LOT-0001Responsabilité civile MCO et risques annexes
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0003Accidents Corporels
LOT-0004Flotte véhicules et risques annexes
LOT-0005Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
LOT-0006Acheteurs
Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
SIRET: 26260013300082
Documents
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